Lex Iterata

Texte 1975061009

10 JUIN 1975. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1975
Numéro
1975061009
Page
10749
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex