Lex Iterata

10 JUIN 1975. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 3-9-1975
Numéro: 1975061009
Page: 10749
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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