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Lex Iterata
Texte 1975061003
10 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1975
Numéro
1975061003
Page
10502
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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