Lex Iterata

Texte 1975060908

9 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1975
Numéro
1975060908
Page
10862
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex