6 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.