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Lex Iterata
Texte 1975060507
5 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant création et transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1975
Numéro
1975060507
Page
13596
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex