Lex Iterata

Texte 1975060314

3 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'établissement scientifique " Centre d'Etude de la Population et de la Famille " du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1975
Numéro
1975060314
Page
13368
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex