Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1975060209
2 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et des Comités provinciaux pour la promotion du travail
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1975
Numéro
1975060209
Page
13016
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex