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Lex Iterata
Texte 1975060204
2 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1975
Numéro
1975060204
Page
8372
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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