Texte 1975053015

30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Moerkerke. - Ecole communale subventionnée, Oostkerkestraat 10, Hoeke. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1975
Numéro
1975053015
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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