Texte 1975053008

30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Wetteren. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 23. - Suppression de deux classes maternelles au 1er octobre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1975
Numéro
1975053008
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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