30 MAI 1975. _ Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité concernant certaines machines utilisées dans l'industrie des cuirs et peaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-11-1975
- Numéro
- 1975053005
- Page
- 13858
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1975-05-30/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé pour les machines mises sur le marché et mises en service après le 31 décembre 1994) <AR 1992-06-11/34, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1995>
