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Lex Iterata
Texte 1975053003
30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 mai 1964 fixant les normes auxquelles doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1975
Numéro
1975053003
Page
7889
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex