Lex Iterata

Texte 1975053002

30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
14-6-1975
Numéro
1975053002
Page
7590
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex