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Lex Iterata
Texte 1975052903
29 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1975 du cadre temporaire du personnel pour les recensements généraux et les enquêtes et travaux statistiques occasionnels, nationaux et communautaires
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1975
Numéro
1975052903
Page
7905
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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