Lex Iterata

Texte 1975052803

28 MAI 1975. _ Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat.

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1975
Numéro
1975052803
Page
9004
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-28/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1976
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-03-19/35, art. 7, 002; En vigueur : 29-03-2004>