Texte 1975052802

28 MAI 1975. _ Arrêté royal relatif au miel.

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1975
Numéro
1975052802
Page
8975
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-05-28/30
Entrée en vigueur / Effet
23-07-1976
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-03-19/32, art. 6, 002; En vigueur : 29-03-2004>

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