Texte 1975052501

25 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1974 portant fixation du tarif des contrôles des produits biologiques à usage vétérinaire enregistré en Belgique, effectués par l'Institut national de Recherches vétérinaires, à Uccle

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1975
Numéro
1975052501
Page
10455
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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