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Lex Iterata
Texte 1975052314
23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président , vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1975
Numéro
1975052314
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex