Lex Iterata

Texte 1975052310

23 MAI 1975. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1975
Numéro
1975052310
Page
13988
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex