23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents et membres des commissions consultatives, des commissions consultative régionales spécialisées et des commissions consultatives nationales spécialisées auprès de l'Office national de l'emploi

ELI: Justel
Source
Publication: 4-10-1975
Numéro: 1975052309
Page: 12359
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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