Texte 1975052106

21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1975
Numéro
1975052106
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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