Lex Iterata

Texte 1975052103

21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1975
Numéro
1975052103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex