Lex Iterata

Texte 1975051602

16 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Fayt-le-Franc. - Suppression de la deuxième classe primaire à l'école communale, sise place Communale 8 et 10. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1975
Numéro
1975051602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex