Texte 1975051427

14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Tielt. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Kruisstraat 23. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1975
Numéro
1975051427
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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