Texte 1975051418

14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Ekeren. - Ecole primaire communale pour garçons, Pastoor Goetschalckxstraat 57, Donk. - Suppression de la huitième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1975
Numéro
1975051418
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.