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Lex Iterata
Texte 1975051416
14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1975
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1975
Numéro
1975051416
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex