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Lex Iterata
Texte 1975051414
14 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de certaines allocations et indemnités aux membres des forces armées utilisés dans le Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1975
Numéro
1975051414
Page
6706
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex