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Lex Iterata
Texte 1975051412
14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1975
Numéro
1975051412
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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