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Lex Iterata
Texte 1975051311
13 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant démission de conseillers sociaux , au titre de travailleur indépendant, auprès des cours du travail
ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1975
Numéro
1975051311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex