Lex Iterata

Texte 1975050909

9 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1975
Numéro
1975050909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex