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Lex Iterata
Texte 1975050909
9 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1975
Numéro
1975050909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex