Lex Iterata

Texte 1975050908

9 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1975
Numéro
1975050908
Page
9001
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex