Lex Iterata

Texte 1975050907

9 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1975
Numéro
1975050907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex