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Lex Iterata
Texte 1975050902
9 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les échelles de traitement du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1975
Numéro
1975050902
Page
13671
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex