Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1975050720
7 MAI 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1975
Numéro
1975050720
Page
11711
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex