Texte 1975050603

6 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1974 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et de séjour accordés aux membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1975
Numéro
1975050603
Page
10211
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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