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Lex Iterata
Texte 1975050504
5 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1971 fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Institut de musique sacrée, à Namur
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1975
Numéro
1975050504
Page
8942
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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