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Lex Iterata
Texte 1975042914
29 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation aux organisations à donner des cours de formation générale, en vue de la promotion sociale, économique et culturelle des travailleurs
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
10-10-1975
Numéro
1975042914
Page
12639
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex