Lex Iterata

Texte 1975042906

29 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques,au cours de l'année 1975

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1975
Numéro
1975042906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex