Lex Iterata

Texte 1975042550

25 AVRIL 1975. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1976
Numéro
1975042550
Page
6581
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex