Texte 1975042403

24 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1974-1975

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1975
Numéro
1975042403
Page
5426
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.