Texte 1975042306

23 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant la garantie de l'Etat aux emprunts émis par le Fonds de Développement des Universités libres

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1975
Numéro
1975042306
Page
5758
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.