Lex Iterata

Texte 1975042304

23 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1975
Numéro
1975042304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex