Lex Iterata

Texte 1975042124

21 AVRIL 1975. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1975
Numéro
1975042124
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex