Lex Iterata

Texte 1975042001

20 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant le règlement du personnel du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1975
Numéro
1975042001
Page
6120
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex