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Lex Iterata
Texte 1975041808
18 AVRIL 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères , du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1975
Numéro
1975041808
Page
5916
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex