Lex Iterata

17 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'allocation de lecture octroyée aux membres de la Commission consultative pour la Promotion des Lettres françaises de Belgique

ELI: Justel
Source
Publication: 23-10-1975
Numéro: 1975041710
Page: 13327
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex