Lex Iterata

Texte 1975041703

17 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 concernant l'organisation du service des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1975
Numéro
1975041703
Page
9898
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex