Texte 1975041701

17 AVRIL 1975. - LOI portant approbation de la résolution n° 92 approuvée le 31 janvier 1974 par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement en intitulée "Ressources supplémentaire; quatrième reconstitution"

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1975
Numéro
1975041701
Page
7870
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.