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Lex Iterata
Texte 1975041610
16 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement et les taux uniques des grades du personnel enseignant des établissements de l'Etat pour l'Enseignement de l'architecture et des arts plastiques
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1975
Numéro
1975041610
Page
14092
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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