Lex Iterata

Texte 1975041606

16 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1975
Numéro
1975041606
Page
9692
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex